Panier
Il n'y a plus d'articles dans votre panier
Conditions Générales de vente page 1/2
Champs d'application
Les présentes conditions générales de vente ont pour but d'informer tout éventuel acheteur non professionnel sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés ainsi que des obligations et droits des parties dans les différentes étapes de passation de commande et du contrat de vente.
Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes conclues par la sarl Tradex diffusion (Vendeur) auprès d’acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur son site Internet «www.bricosac.fr ».
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant sur tout autre version ou tout autre document contradictoire.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la SARL Tradex diffusion constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Tout client de Tradex dffusion déclare avoir la majorité légale ou être mineur émancipé.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur www.bricosac.fr en cochant « J’ai pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte » emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'acheteur-consommateur reconnaît avoir pris connaissance intégralement, préalablement à sa commande.
Tradex diffusion se réserve le droit de refuser une commande d’un client avec lequel un litige, en particulier de paiement, existerait avant réception des produits de la dite commande.
Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.
Propriété intellectuelle
Le contenu du site est la propriété du vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Aucune personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, graphiques, visuels ou sonores sauf autorisation écrite de Tradex diffusion, la reproduction totale ou partielle de ce contenu est susceptible de constituer le délit de contrefaçon.
En outre, Le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
Territorialité
Les produits sont proposés à la vente uniquement en France métropolitaine, à l’exclusion des DOM TOM.
Tradex diffusion se réserve le droit de refuser une commande d’un client avec lequel un litige, en particulier de paiement, existerait avant réception des produits de la dite commande.
Caractéristiques et choix des produits visuels
Il appartient au client de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander.
Tradex diffusion se réserve le droit, notamment au gré des contraintes liées à ses fournisseurs, de modifier ou changer sans avis préalable les produits commercialisés sur www.bricosac.fr mais s'engage cependant à ne pas modifier les spécifications des Produits déjà commandés par le client.
Tradex diffusion s’efforce de présenter au mieux les produits et leurs caractéristiques fournies essentiellement par ses fournisseurs et dont le client doit prendre connaissance.
La différence de perception des formes et couleurs ne saurait engager la responsabilité de Tradex diffusion.
Le client ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques sur site www.bricosac. fra sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande.
Disponibilité des produits
Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.
Tradex diffusion se réserve le droit d’annuler toute commande portant sur des quantités anormales ou sur des produits qui ne seraient plus fabriqués par ses fournisseurs.
Produits d'origine naturelle
Les produits naturels, conditionnés sans transformation, du fait de leur authenticité ne peuvent être soumis à une rigueur de calibrage. Les dimensions de ces articles, vendus dans le respect de leur l'état naturel, sont données à titre indicatif et peuvent varier d'une pièce à l'autre.
Prix
Les prix de vente applicables des produits en ligne sur www.bricosac.fr indiqués en Euros toutes taxes comprises, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par le client. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d'expéditions seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par le client. Les prix de vente des produits, frais d’expédition et taux de TVA applicable peuvent être modifiés par Tradex diffusion à tout moment sans préavis, notamment, du fait de la constante évolution des tarifs fournisseurs. Etant bien entendu précisé que ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité semestrielle (janvier-juin, juillet-septembre) sauf stipultation contraire dans la fiche produit.
Une facture est établie par le vendeur et remise à l’acheteur lors de la livraison des produits commandés.
Utilisation des codes réduction et code bon cadeau
L'ensemble des conditions générales de vente du site s'applique aux codes réduction et bon cadeau bricosac acheté sur le site ou auprès de partenaires. Les codes réduction et bon cadeau utilisables sur www.bricosac.fr sont valables uniquement pour une durée maximum de 6 mois sauf stipulation contraire. Ils permettent de régler tous les achats de produits (hors promo dans le cas de code réduction). Un code réduction ou bon cadeau n'est pas divisible : il ne peut être utilisé qu'en une seule fois sauf stipulation contraire sur le site. Son bénéficiaire ne peut pas faire une demande de remboursement en numéraire de ce dernier. Tradex diffusion ne saurait être tenu responsable de la perte ou du vol de code. Un seul code n’est utilisable par commande.
Cadeau
Lorsqu’un cadeau est proposé sous forme de code sous certaines conditions, le client doit s’assurer de rentrer le code correspondant en cours de commande et de le voir apparaître dans le récapitulatif commande afin d’en bénéficier.
Date de validation de la commande
La date de validation de la commande correspond à :
- La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne
- La date d’encaissement du chèque en cas de paiement par chèque
Paiement
Lors de la commande du client, le paiement de l’intégralité du prix devra être effectué.
Le règlement peut s’effectuer :
- par carte bancaire : Le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire CIC. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via www.bricosac. fr. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.
- par chèque bancaire : Vous envoyez un chèque à l'ordre de Tradex et accompagné de votre confirmation de commande signée à l'adresse ci-dessus mentionnée.
La commande ne sera considérée comme effective et traitée qu'à réception et encaissement de votre chèque.
Sécurisation des moyens de paiement
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Tradex n'a en aucun cas accès à ces coordonnées redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
Aucune personne de notre société n’est susceptible de réclamer les coordonnées ou code d’accès bancaires des clients. Tradex diffusion décline par conséquent toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse de ces informations confidentielles.
Mode et frais de livraison
Tradex diffusion se réserve le choix d’une livraison directe partielle ou non par l’un de ses fournisseurs ou de l’un des deux modes de livraison suivants :
Livraison Délais
Le client ou destinataire est livré à son domicile et signe un bordereau de distribution. En cas d'absence, le client ou destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours ou sur appel de la poste, sous certaines conditions, une représentation du colis.
Sauf stipulation contraire sur la fiche du produit; le délai de remise au transporteur est de 24 heures, variant selon jours ouvrés, d'une façon générale ce report n'excède pas 24h supplémentaires. Le transporteur prend alors la charge l'acheminement de votre colis et a la responsabilité des délais, celui-ci peut varier selon date et heure de votre commande, nos délais annoncés correspondent à une commande réalisée avant 9 heures. En cas de commande de plusieurs produits, le délai à considérer correspond au plus long stipulé dans les fiches des produits commandés.
Les frais de port sont calculés sur le poids global de votre commande, toutefois des frais supplémentaires peuvent être imputés par le transporteur, si l'adresse de destination se trouve notamment sur une ile dont le passage est payant, ou en livraison hors union européenne soumise à une taxe douanière.
-
Livraison par messagerie (transporteur)
Pour les livraisons volumineuses, ou dont le poids dépasse 30kg, le transport à lieu par messagerie. Après prise de rendez-vous, le client ou destinataire est livré à son domicile et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d'absence, le client ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de retirer les produits commandés auprès du transporteur pendant un délai de quinze jours ou demander une représentation des marchandises, frais à sa charge.
Le délai d’expédition et de livraison est de 15 jours sauf stipulation contraire sur la fiche produit. En cas de commande de plusieurs produits, le délai à considérer est le plus long stipulé dans les fiches produits.
Les frais de livraison d’une commande sont facturés en pied de facture selon le poids.
Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l'Acheteur dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur. Toutefois, si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l'Acheteur ou du Vendeur, formulée par lettre recommandée avec accusé de réception. Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées dans les trente jours suivants la date de réception de la lettre recommandée avec accusé de réception, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue. Ce remboursement s’effectue par virement bancaire.
En cas de demande particulière de l'Acheteur concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par l'Acheteur.
Responsabilité du client de vérification des produits
Le client doit procéder à l’inspection du ou des colis à réception en présence du transporteur.
Dans l'hypothèse où le produit(s) livré(s) serai(en)t endommagé(s) ou en cas de perte partielle, le client doit impérativement notifier à l’agent de La Poste les dommages, toutes réclamations et réserves et refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat écrit d'anomalie.
Dans le cas d’une livraison par transporteur, le client doit faire un constat écrit d’anomalie sur le bordereau de livraison (choc, endommagement du colis, date de livraison non conformes aux délais normaux du service de livraison) ou par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur. En cas de dégradation de l'emballage, et impossibilité de vérifier le contenu, le destinataire doit refuser la livraison et noter sur le bordereau "colis refusé car endommagé".
Dans les 2 cas, le constat devra être daté et signé et le client informe sous 24 h Tradex diffusion de sa réclamation.
L’échange ou le remboursement de marchandises endommagées pendant le transport ne sera possible que sur présentation d’un constat d’anomalie établi auprès du transporteur.
Le retour des marchandises pour casse ou dommage pendant le transport est assuré par La Poste ou le transporteur à l’issue du refus du colis.
Si l'état de la marchandise ne peut être constaté en présence du chauffeur ou de l’agent de Poste, il ne sera plus possible d'émettre de réserves ultérieurement, même si le carton ne présente aucun dommage apparent.
Non distribution du produit
Les colis sont livrés à l'adresse dite "adresse de livraison". Cette adresse est mentionnée et saisie par le client lors de l'enregistrement de la commande. Cette adresse est ensuite confirmée à la fin du processus de commande sur la page de récapitulatif, puis par courrier électronique sur le document de confirmation de commande. En cas de non distribution de colis pour motif "NPAI" (le destinataire n'habite pas à l'adresse indiquée), une nouvelle expédition de la commande pourra être diligentée sur présentation d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom et à l'adresse du destinataire. Tradex diffusion facturera l'acheteur de frais de gestion de retour de 25€ TTC majoré des frais de transport.
En l'absence du destinataire au moment de la livraison, la Poste dépose un avis de passage stipulant que le colis est à sa disposition pendant 15 jours à son bureau de Poste. En cas de non retrait du colis dans le délai imparti, le colis est retourné à Tradex diffusion. Dans ce cas, Tradex diffusion facturera au client des frais de gestion de retour de 25€ TTC majoré des frais de transport.